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Réglementation ULM / UE-France

By 8 septembre 2018 No Comments

Nouvelle réglementation européenne pour l’aviation civile : Que va-t-il se passer pour l’ULM ?

 

Le nouveau texte de la règlementation européenne (à télécharger ci-dessous) concernant les règles de base dans le domaine de l’aviation civile est paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 22 août 2018 pour une application dans le courant de l’automne. Le texte prévoit la possibilité pour chaque Etat membre d’opter pour une exemption. Conformément aux orientations et prises de position de la FFPLUM, le Directeur Général de la DGAC, Monsieur Patrick Gandil a confirmé dans un courrier adressé à la FFPLUM (3 août 2018) (voir ci-dessous) que la France exercerait cette exemption pour préserver la règlementation ULM nationale. Les grands principes de notre règlementation pour les constructeurs et pour les pilotes ne changent pas. Nous maintenons intégralement le système déclaratif. Cette exemption donnera lieu à un nouveau texte national concernant l’ULM dont le périmètre est connu et qui sera prochainement finalisé :

Cette nouvelle règlementation permettra de rendre plus efficace le contrôle de la masse à vide et de la vitesse de décrochage. Comme dans la règlementation actuelle, son périmètre est national et donnera lieu à des accords bilatéraux ou à des accords si les machines étrangères se conforment à ces principes.

 

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